Informations sur le montage institutionnel

1-Structure et fonctionnement du Comité conjoint de suivi

A-Règlement intérieur du comité conjoint de suivi

B-Règlement intérieur du conseil conjoint de suivi

2- Rapport du Comité conjoint de suivi

A-Aide-mémoire du premier conseil conjoint et son comité conjoint de mise en œuvre de l’APV-FLEGT

B-Aide-mémoire du comité conjoint de suivi de l’accord de partenariat volontaire FLEGT des 17 et 19 Juillet 2012

C-Aide-mémoire du comité conjoint de suivi de l’accord de partenariat volontaire FLEGT des 28 et 29 Novembre 2012

D-Aide-mémoire du comité conjoint de suivi de l’accord de partenariat volontaire FLEGT des 25 et 26 Avril 2013

E-Aide-mémoire du 3ieme conseil conjoint de mise en œuvre de l’APV du 02 Juillet 2013

3-Structure et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS)

A-Arrêté N0 126 CAB/PM DU 10 Septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en œuvre de l’APV sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l’Union Européenne

4-Rapport du Comité National de suivi

A-Compte Rendu de la 3eme session du 28 novembre 2013 état d’avancement des recommandations du 2ème CNS du 19 avril 2013 et de l’APV

B- Rapport Conjoint du Comité exécutif 2010-2011-English

C- Rapport Conjoint du Comité exécutif 2012-English

D- Rapport annuel Conjoint 2013-Français

5-Structure et fonctionnement du Comité interministériel suivi de l’interconnexion

6-Rapport du Comité interministériel de suivi de l’interconnexion

7-Liste des autorités de délivrance

8-Liste des autorités compétentes

9-Rapports des autorités compétentes

Liens Utiles

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PREMIER MINISTÈRE

ASSEMBLÉE NATIONALE

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Organismes rattachés

L'ANAFOR

LE CRESA

L'ENEF DE MBALMAYO

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