SOMMIER DES INFRACTIONS ET DES CONTENTIEUX FORESTIERS ET FAUNIQUES POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNÉE 2024

• Date de Publication : 2024-10-23

Le Ministre des Forêts et de la Faune a l’honneur de rendre public, le sommier des infractions et des contentieux en matière de forêts et de faune, pour le compte du premier semestre de l’année 2024.

Il s’agit des infractions retenues et des contentieux ouverts à l’encontre des personnes physiques ou morales, reconnues coupables de violations de la législation ou de la réglementation en vigueur en matière de forêts et de faune au cours de la période allant de Janvier à Juin 2024.

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