L’APV-FLEGT : les lois du Cameroun buttent face à une Union européenne inflexible

• Date de Publication : 2024-10-12

L’Union européenne (UE) va, de façon unilatérale, tourner le dos à l’APV-FLEGT. Entré en vigueur le 1er décembre 2011, cet accord commercial unique en son genre était censé promouvoir le commerce du bois entre le Cameroun et l’Union européenne conformément aux lois du Cameroun.

Le contexte dans lequel est signé l’APV-FLEGT en 2011 est assez étonnant. Le Cameroun négocie au même moment l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). C’est un accord commercial parallèle atypique qui se soustrait des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et autorise l’UE à prendre des mesures de rétorsions unilatérales. Cet accord a ainsi entretenu les germes de sa mort. Car comment comprendre qu’un texte émaillé par les principes de vérification de la légalité combatte les dispositions prévues par les textes ?

Au cours de 13 années de vie de l’APV, le Cameroun devait parallèlement se faire accompagner pour l’aménagement de son cadre réglementaire pas au goût de l’Union européenne même si cela n’était pas un paramètre existentiel de l’accord. La pomme de discorde était donc trouvée : l’exclusion des petits titres ; ventes de coupes, autorisations d’enlèvement et de récupération du bois (ARB/AEB) du champ d’application de l’accord parce qu’ils ne garantissaient pas la gestion durable des forêts selon le partenaire européen.

Les rappels incessants de la partie camerounaise n’ont rien donné. Au contraire, ils ont amplifié les lignes de fracture. Au final l’Union européenne dans son requiem de l’accord charge : « la réforme du cadre juridique n’est pas allée à son terme et l’exploitation des forêts se fait toujours en partie sur la base de petits titres d’exploitation (ventes de coupe) ne nécessitant aucun plan d’aménagement ». L’évocation de la réglementation qui reconnait ces modes d’exploitation, des avancées sectorielles en matière de dématérialisation des procédures, et des statistiques en nette évolution du fait des réformes ne changeront rien. Il en est ainsi de la compréhension de l’ensemble des procédures spécifiques à l’exploitation forestière au Cameroun.

La fixation autour de l’exploitation forestière fait oublier que cette activité a trait tout simplement au prélèvement des essences commerciales. Les statistiques donnent pourtant des indications. En 2019, l’Unité de Suivi du couvert Forestier du ministère des Forêts et de la Faune en liaison avec la WRI (World Resources Institute) a publié le rapport annuel sur les évènements majeurs de déforestation. Les alertes GLAD (Global Land Analysis and Discovery) enregistrées sur une étude menée sur 3628,61 ha ont révélé que les activités humaines suivantes représentent les causes de déforestation : l’agriculture sous toutes ses formes (59, 99%), l’exploitation forestière (34,55%), l’exploitation minière (5,11%), et les projets de développement (0,45%).

Hervé Andang, Correspondant particulier