RÉCAPITULATIF DES SUSPENSIONS DES AGRÉMENTS ET TITRES PAR LE MINISTRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE SUITE AUX CONSTATS D’INFRACTIONS ET AUTRES IRRÉGULARITÉS 2018-2024

• Date de Publication : 2024-08-22

Récapitulatif : Agrément :41 Unité Forestière d’Aménagement :06 Forêt Communale : 08 Forêt Communautaire : 23 Vente de Coupe : 14 Vente aux enchères publiques de bois :40 Unité de transformation du Bois :40 Parc de rupture : 13 Marché Intérieur de Bois :04 Zone d’intérêt Cynégétique :01 Total : 166

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