Décision N-0770 D/MINFOF/CAB du 14 Novembre 2023 portant suspension à titre provisoire de la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) N-9 dite GRAND CAPITAINE.

• Date de Publication : 2023-11-15

Le Ministre des Forêts et de la Faune
Décide
Article 1 : En Application des dispositions combinées de l’article 65 de la loi No94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche, et des Articles 32,51,52,71 et 72 du décret No95-466-PM du 20 Juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la Faune

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