Ministère Des Forêts Et De La Faune| La SOUS-DIRECTION DES AGREMENTS ET DE LA FISCALITE FORESTIERE

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Agréments et de la Fiscalité Forestière est chargée :

de l'instruction des dossiers de demande d'agrément à la profession forestière ;

de l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des ressources forestières ;

de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation forestière ;

de l'élaboration de la diffusion et du contrôle des normes d’exploitation forestière ;

de l'établissement des titres de recouvrement ;

du suivi de la fiscalité forestière, en liaison avec le Ministère chargé des finances ;

de la participation à l'élaboration des normes relatives à: la certification de la gestion forestière.

Elle comprend :

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Agréments est chargé de :

l'instruction des dossiers de demande d'agrément à la profession forestière ;
l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des ressources forestières

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Fiscalité Forestière, du Suivi du Recouvrement et du Contentieux est chargé :

de la participation à l'élaboration de la fiscalité forestière ;
du suivi du recouvrement des taxes forestières, en liaison avec le Ministère chargé des finances ;
du suivi du contentieux en matière de fiscalité forestière, en liaison avec la Cellule Juridique.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Gestion de l'Information Forestière est chargé de :

l'émission des permis d'exploitation forestière ;
la gestion et de la ventilation des documents d'exploitation et de transformation des produits forestiers ;
l'émission des titres de recouvrement ;
la liaison avec les administrations chargées du recouvrement des taxes forestières ;
la production des différentes statistiques sur l'exploitation forestière.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Normes d'Intervention en Milieu Forestier est chargé de :

l'élaboration, de la diffusion et du contrôle du respect des normes dimensionnelles et qualitatives d'exploitation des ressources forestières ;
l'élaboration, de la diffusion et du contrôle de l'application des normes relatives à la certification de la gestion forestière.