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  • La Cellule Juridique

La Cellule Juridique

Organisation

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

- du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

- des avis juridiques sur toute question concernant les forêts et la faune ;

- de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

- de l'instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques ;

- de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère

- de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire.

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

Liens Utiles

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PREMIER MINISTÈRE

ASSEMBLÉE NATIONALE

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Organismes rattachés

L'ANAFOR

LE CRESA

L'ENEF DE MBALMAYO

L'ECOLE DE FAUNE DE GAROUA

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